Conditions Générales de Ventes

Ces CGV concernent uniquement l'inscription à l'offre à vie de la formule Marketeur sur notre site Copybunker. Pour consulter nos CGV pour le reste de nos formations et produits, veuillez vous rendre sur www.kounsaidan.com/pages/cgv

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions de l'offre à vie de la formule Marketeur conclues par le biais de notre site Internet app.copybunker.com .

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès des sociétés IAVANTGARDISTE LLC ou Up & Up Inc. une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par PayPal, par chèque ou virement.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://www.kounsaidan.com/pages/cgv-copybunker

 

Public concerné et limitation d'âge

L’utilisation de l’outil IA Copybunker est réservée aux personnes âgées de plus de 16 ans.

Nous mettons en œuvre des mesures pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu proposé n’est pas de nature choquante, Copybunker s’adresse à un public mature, capable de comprendre les implications et responsabilités liées à l’utilisation d'outils d'Intelligence Artificielle.

Toute inscription d’un mineur de moins de 16 ans, qu’elle concerne l’accès aux services ou à la newsletter, entraînera la suppression immédiate de son compte dès que ce fait sera porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

La souscription à l’offre “Marketeur à Vie” sur Copybunker est soumise à une validation préalable. Avant de finaliser son achat, le client doit remplir un questionnaire permettant d’évaluer l’adéquation de son projet avec les services proposés. Copybunker se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas aux critères établis. Si le questionnaire est validé, le client pourra procéder au paiement.

Toute commande de cette offre à vie effectuée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Une fois le paiement validé, la souscription est définitive et ne peut être ni annulée ni modifiée, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’Article 6.

Toute demande de changement de forfait entraînera automatiquement la résiliation immédiate et irréversible de l’offre “Marketeur à Vie”, sans possibilité de retour ou compensation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, Bitcoin, virement bancaire ou chèque bancaire (soumis à condition).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express, mais si vous avez une Black Amex Centurion, on fera un effort juste pour le plaisir de la voir en vrai.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de les sociétés Kajabi, Stripe et Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel puissant, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque (ou de ces sociétés) et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire est possible à partir de 5000€, mais uniquement pour des chèques certifiés en euros ou en dollars tirés sur une banque domiciliée en Europe ou aux Etats-Unis.

Le chèque devra être établi à l'ordre de « IAVANTGARDISTE LLC », et envoyé à l'adresse ci-dessous :

IAVANTGARDISTE LLC
1111B S Governors Ave STE 21299,
Dover 19904
Delaware, USA

Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé “autorisé” de la société IAVANTGARDISTE LLC.

Article 5 : Accès à vie

 

L’offre “Marketeur à Vie” garantit au client un accès illimité aux services et outils IA de Copybunker tant que la plateforme et les technologies associées existent. Les mises à jour des outils sont incluses et accessibles tant qu’ils sont maintenus par Copybunker.

Cet accès est valable uniquement pendant la durée de vie de l’entreprise et prendra fin en cas de cessation d’activité ou d’arrêt définitif des services, sans possibilité de remboursement ou compensation.

Toute demande de changement d’offre ou de passage à une autre formule Copybunker entraînera immédiatement la perte de l’accès à vie, sans possibilité de retour à cette offre ni d’indemnisation.

Copybunker se réserve également le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions générales ou d’utilisation frauduleuse des services. 

Article 6 :Droit de Rétractation et Garantie de Satisfaction

 

Pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur sur les contrats conclus à distance et hors établissement, tout particulier souscrivant à l’offre “Marketeur à Vie” sur Copybunker bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à partir de la date de conclusion du contrat, l’offre relevant d’une prestation de service numérique.

Pour exercer ce droit, le client doit en faire la demande en contactant le service client à l’adresse [email protected]. En cas de rétractation dans ce délai, le remboursement sera effectué selon les modalités précisées dans les présentes conditions générales.

Pour les professionnels

Parce que nous souhaitons nous assurer que nos clients sont pleinement satisfaits et qu’ils atteignent leurs objectifs, l’offre “Marketeur à Vie” bénéficie d’une garantie de satisfaction. Toutefois, les conditions spécifiques à cette garantie peuvent varier en fonction des engagements pris au moment de la commande. Ainsi, les conditions affichées sur la page de commande prévalent sur celles mentionnées ici si des garanties spécifiques y ont été précisées.

Article 6.1 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance 

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l'adresse email [email protected] pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

 

Article 6.2 Modalités de remboursement

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie "100% Satisfait".

Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

Article 7 : Disponibilité

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 10 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 11 : Informations sur la société IAVANTGARDISTE LLC

La société IAVANTGARDISTE LLC est américaine.

Siège social : IAVANTGARDISTE LLC 2035 1111B S Governors Ave STE 21299,
Dover 19904 Delaware, USA

Pour nous écrire, n'hésitez pas à envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à :

IAVANTGARDISTE LLC
1111B S Governors Ave STE 21299,
Dover 19904
Delaware, USA

Droits D’auteurs

La totalité des éléments des sites saidamzil.com, iavantgardiste.com et kounsaidan.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société IAVANTGARDISTE LLC ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans les sites saidamzil.com, iavantgardiste.com et kounsaidan.com sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

De plus, les personnes ayant achetés l'une de nos formations ne sont autorisés à partager leurs identifiants qu'avec un seul membre de leur foyer, vivant dans le même domicile, ou leur associé uniquement dans le but de débuter ou améliorer ensemble un projet commun avec nos contenus. Aucun autre partage n'est autorisé sauf accord exceptionnel confirmé par un employé “autorisé” de la société IAVANTGARDISTE LLC.

Toute revente ou transfert commercial des formations ou contenus fournis par notre société, que ces derniers aient été achetés ou offerts, est formellement interdite. Cette restriction s'applique indépendamment du fait que le produit ait été acquis directement par la personne souhaitant le revendre ou qu'il lui ait été offert en cadeau lors d'un jeu participatif ou toute autre occasion.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright - IAVANTGARDISTE LLC - tous droits réservés ».

 

Hébergeurs

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